Peut-on couper les branches de l’arbre du voisin ?

branche d'arbre du voisin à couper
  • Coupe branche télescopique à crémaillère
    Ce coupe branche télescopique à crémaillère est idéal pour tailler, élaguer, couper des branches... sans effort ! Léger et maniable , cet outil vous permet d'atteindre les branches les plus hautes grâces à ses manches télescopiques s'allongeant de 28 cm. Le taille branche permet de sectionner facilement des branches jusqu'à 45 mm de diamètre . Très bonne ergonomique avec ses poignées confortables. Le taille branche télescopique à crémaillère représente l'allié parfait pour jardiner sans se compliquer la vie, ni avoir à fournir d'effort important. Facilement réglable, il permet ainsi à chaque utilisateur d'économiser son énergie au moment de tailler ses plantes. Un taille branche télescopique pour mêler pratique et agréable Le coupe branche télescopique est l'outil parfait lorsque l'on souhaite mélanger l'utile à l'agréable en matière de jardinerie. Sa longueur pouvant en effet varier entre 71 et 99 cm, chaque utilisateur pourra par conséquent tailler des zones qu'il n'aurait jamais pu atteindre auparavant, et ce sans fournir le moindre effort. Jardiner n'aura jamais été aussi simple qu'avec ce type d'outil spécialement réalisé pour faire passer le confort avant tout. Coupe branche télescopique : taillez des branches jusqu’à 45 mm Le taille branche télescopique a été minutieusement mis au point afin de permettre à ses utilisateurs de bénéficier de tous les avantages d'un tel accessoire. Ainsi, chacune de ses parties a été conçue dans le souci de transformer le jardinage en un moment agréable. Tout d'abord, le système à crémaillère (ou cliquet) apporte une extraordinaire puissance et réduit considérablement l'effort musculaire car il laisse travailler l'outil. Ce système de démultiplication peut diviser votre effort par trois pour la même coupe et il vous permet de sectionner facilement des branches jusqu'à 45 mm de diamètre. De plus, ses lames en acier inoxydable garantissent fermeté et solidité, afin de venir à bout des branches même les plus solides. Enfin, les poignées recouvertes de mousse sont très confortables et les manches télescopiques peuvent s'allonger de 28 cm, afin de cibler des zones plus éloignées. Les "+" Jardin et Saisons : + Robuste et de qualité + Très bonne prise en main + Efficacité assurée + Système à cliquet
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    Neuf: Pro
  • Dema Coupe branche à enclume 42 cm
    Taillez vos haies et arbres sans efforts grâce à ce coupe-branche. La surface de coupe sous forme d'enclume permet de couper proprement et sûrement les épineux ou branches difficilement accessibles. Les poignées de couleur orange assurent une bonne visibilité.

Si vous lisez cet article, c’est sûrement parce que votre voisin a un arbre dont les branches dépassent sur votre terrain. Vous vous demandez donc naturellement si vous pouvez vous-même couper ces branches de l’arbre de votre voisin ? Voyons ce que dit la loi à ce sujet.

Puis-je couper les branches de l’arbre de mon voisin sans son autorisation ?

Non, malgré les gènes que ces branches peuvent occasionner (problème de passage, feuille morte dans votre jardin, ombre non désirée…), vous n’avez pas le droit de prendre votre scie, tronçonneuse télescopique ou échenilloir pour élaguer vous-même les branches de l’arbre de votre voisin, sans l’avis de celui-ci !

Cette règle est régie par l’article 673 du Code Civil.

La solution pour éliminer les branches de l’arbre voisin

En effet, la loi nous explique que même si les branches de l’arbre de votre voisin dépassent sur les limites de votre propriété, c’est au propriétaire de l’arbre à qui revient le droit de décider si les branches doivent être élaguées ou non. Autrement dit, c’est le voisin qui décide.

Si vous vous entendez bien avec votre voisin, le mieux est de lui demander une autorisation, préférablement par écrit, avant de procéder à la découpe des branches (soit vous-même, soit par ses propres moyens, soit en passant par une entreprise d’élagage à ses frais).

Si aucun accord n’est possible, notamment en raison de problèmes de voisinage, il pourra être nécessaire de saisir le Tribunal d’Instance.

Des particularités selon le type de branche

S’il ne s’agit pas de branche mais de racines, ronces ou brindilles, la règle est différente : dans ce cas, vous pouvez couper ces branchages à la ligne de démarcation des deux propriétés sans demander l’autorisation préalable de votre voisin.