Si vous lisez cet article, c’est sûrement parce que votre voisin a un arbre dont les branches dépassent sur votre terrain. Vous vous demandez donc naturellement si vous pouvez vous-même couper ces branches de l’arbre de votre voisin ? Voyons ce que dit la loi à ce sujet.
Puis-je couper les branches de l’arbre de mon voisin sans son autorisation ?
Non, malgré les gènes que ces branches peuvent occasionner (problème de passage, feuille morte dans votre jardin, ombre non désirée…), vous n’avez pas le droit de prendre votre scie, tronçonneuse télescopique ou échenilloir pour élaguer vous-même les branches de l’arbre de votre voisin, sans l’avis de celui-ci !
Cette règle est régie par l’article 673 du Code Civil.
La solution pour éliminer les branches de l’arbre voisin
En effet, la loi nous explique que même si les branches de l’arbre de votre voisin dépassent sur les limites de votre propriété, c’est au propriétaire de l’arbre à qui revient le droit de décider si les branches doivent être élaguées ou non. Autrement dit, c’est le voisin qui décide.
Si vous vous entendez bien avec votre voisin, le mieux est de lui demander une autorisation, préférablement par écrit, avant de procéder à la découpe des branches (soit vous-même, soit par ses propres moyens, soit en passant par une entreprise d’élagage à ses frais).
Si aucun accord n’est possible, notamment en raison de problèmes de voisinage, il pourra être nécessaire de saisir le Tribunal d’Instance.
Consulter notre guide sur le sujet « comment se débarrasser des branches coupées ?« .
Des particularités selon le type de branche
S’il ne s’agit pas de branche mais de racines, ronces ou brindilles, la règle est différente : dans ce cas, vous pouvez couper ces branchages à la ligne de démarcation des deux propriétés sans demander l’autorisation préalable de votre voisin.
