Si vous lisez cet article, c’est sûrement parce que votre voisin a un arbre dont les branches dépassent sur votre terrain. Vous vous demandez donc naturellement si vous pouvez vous-même couper ces branches de l’arbre de votre voisin ? Voyons ce que dit la loi à ce sujet.

Puis-je couper les branches de l’arbre de mon voisin sans son autorisation ?

Non, malgré les gènes que ces branches peuvent occasionner (problème de passage, feuille morte dans votre jardin, ombre non désirée…), vous n’avez pas le droit de prendre votre scie, tronçonneuse télescopique ou échenilloir pour élaguer vous-même les branches de l’arbre de votre voisin, sans l’avis de celui-ci !

Cette règle est régie par l’article 673 du Code Civil.

La solution pour éliminer les branches de l’arbre voisin

En effet, la loi nous explique que même si les branches de l’arbre de votre voisin dépassent sur les limites de votre propriété, c’est au propriétaire de l’arbre à qui revient le droit de décider si les branches doivent être élaguées ou non. Autrement dit, c’est le voisin qui décide.

Si vous vous entendez bien avec votre voisin, le mieux est de lui demander une autorisation, préférablement par écrit, avant de procéder à la découpe des branches (soit vous-même, soit par ses propres moyens, soit en passant par une entreprise d’élagage à ses frais).

Si aucun accord n’est possible, notamment en raison de problèmes de voisinage, il pourra être nécessaire de saisir le Tribunal d’Instance.

Consulter notre guide sur le sujet « comment se débarrasser des branches coupées ?« .

Des particularités selon le type de branche

S’il ne s’agit pas de branche mais de racines, ronces ou brindilles, la règle est différente : dans ce cas, vous pouvez couper ces branchages à la ligne de démarcation des deux propriétés sans demander l’autorisation préalable de votre voisin.

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  • Verdemax Coupe-branches télescopique Verdemax - manuel sur perche de rallonge 180-300 cm
    Activation manuel, Recommandé pour arbres fruitiers, Recommandé pour les vignobles, Poignée coulissante sur la perche pour la fonction coupe, Double poignée, Blocage perche télescopique à poignée, Tête avec inclinaison réglable, Pays de fabrication Taiwan, Diamètre branche - Max 25mm, Type de lame standard, Système "Cut and Hold", Tête élagueuse orientable
  • Fiskars Coupe-branches multifonctions télescopique Fiskars
    Avec son manche telescopique, sa tete orientable et ses lames aiguisees, ce coupe branches permet de couper facilement des branches jusqu a 3,2 cm de diametre et jusqu a 6,5 m de hauteur. Fabriquee par la marque finlandaise de qualite FISKARS, cet outil est tres bien concu, facile a utiliser et robuste. Il suffit d appuyer sur la poignee pour activer la coupe au niveau des lames. Vous n avez donc plus besoin d une echelle, ni besoin de vous baisser. Le jardinage est fait en toute securite, et en limitant les efforts. Demonstration Video : Caracteristiques detaillees : Portee de coupe : jusqu a 6,5m Diametre de coupe : jusqu a 3,2cm Manche telescopique extensible de 2,30 m a 4,30 m Tete orientable a 230 degres 2 poignees : 1 centrale et 1 poignee traction d extremite pour une facilite d utilisation optimale Sangle de rechange possible (nous contacter) Poignee changeable (nous contacter) Lame remplacable (nous contacter) Poids : 1,9 kg Marque-Fournisseur : Fiskars - Finlande Reference : 115560
Catégories : Taille et coupe

Georges

D'origine Britannique, je suis jardinier professionnel. J'ai travaillé aux quatre coins de la France dans l'aménagement et l'entretien de jardins de particuliers. Sur ce site, je vous partage ma passion pour le jardinage et vous propose de nombreux conseils pour trouver et utiliser les meilleurs outils de jardinage, décorer votre extérieur et profiter au mieux de votre terrasse. Mon objectif : vous aider à faire de votre jardin un petit coin de poésie !