La cohabitation avec les voisins peut devenir compliquée lorsqu’il y a la présence de végétation. En effet, les arbres, les arbustes ou les haies peuvent très vite devenir des objets de polémique. Pour éviter tout cela et vivre en cohésion avec vos voisins, il est important d’en savoir plus sur les lois et les règles qui régissent cette question. Vous pouvez donc consulter la réglementation de plantation entre voisins pour avoir une idée exacte sur le sujet. Lisez !
La loi portant sur la réglementation de plantation entre voisins
L’article 671 du Code civil est la référence principale pour la réglementation des plantations entre voisins. Il stipule qu’il n’est autorisé d’avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux près de la limite d’une propriété voisine qu’à travers le respect des distances prescrites par les règlements locaux ou les usages en vigueur.
Selon l’article, pour un arbre planté à moins de deux mètres de la clôture de séparation avec le voisin, la hauteur ne peut excéder deux mètres. Si les branches d’un arbre dépassent sur la propriété voisine, le propriétaire de cette dernière peut exiger leur élagage afin qu’elles ne dépassent plus les limites de propriété. Pour avoir plus d’informations sur la procédure à suivre, vous pouvez vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie de votre commune. Cela vous permettra d’effectuer toutes vos actions dans le respect de la loi.
En ce qui concerne les racines, la situation est un peu différente. Si un arbre a été planté dans le respect des distances réglementaires, ses racines peuvent s’étendre sous la propriété voisine sans que le propriétaire de cette dernière ne puisse s’y opposer. En revanche, le voisin peut demander l’arrachage s’il prouve un dommage.
Le respect des plantations antérieures
À ce niveau, il faut vous notifier que si des plantations existaient déjà avant l’acquisition d’un bien immobilier, le nouveau propriétaire doit les accepter, même si elles ne respectent pas les distances réglementaires. Il ne peut exiger leur suppression ou leur élagage que s’il prouve un dommage réel.
Lorsque vous louez une résidence principale, vous devez savoir qu’il vous incombe de réaliser toutes les réparations locatives. Cela signifie que vous devez de manière régulière entretenir les massifs, les allées, les pelouses, les piscines et autres bassins. Il est également de votre obligation de procéder à la taille, à l’élagage et l’échenillage des arbres et des arbustes qui se trouvent sur votre résidence.
Les dérogations pour raisons paysagères
Dans certaines communes, vous devez savoir que les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent prévoir des mesures dérogatoires pour préserver un patrimoine paysager remarquable. Ces mesures priment alors sur les règles générales de distance de plantation entre voisins. Pour les propriétés faisant l’objet de baux ruraux à vocation agricole ou forestière, des usages locaux spécifiques s’appliquent souvent en plus ou à la place des règles de droit commun concernant les plantations.
Il est également bien de savoir que si ni vous ni votre voisin n’avez planté l’arbre, vous pouvez recourir à la notion de prescription. En effet, pour éviter de procéder à l’élagage et d’en payer les frais, vous devez pouvoir prouver que la plantation, qu’il s’agisse d’un arbre ou d’une haie, dépasse la hauteur maximale autorisée depuis 30 ans. C’est seulement à cette condition que vous pourrez bénéficier de la prescription.
Par ailleurs, il est important de savoir que ces règles concernant la taille et la distance de plantation ne s’appliquent pas lorsqu’il y a la présence d’un mur séparatif entre vous et vos voisins. Les plantes dans ce cas peuvent être plantées en escaliers c’est-à-dire les branches adossées aux murs. Mais, ces branches ne doivent en aucun cas dépasser la crête du mur.
La hauteur maximale des haies vives
Pour les haies vives séparatives entre deux propriétés, une hauteur maximale de 2 mètres est généralement admise sauf réglementation locale plus stricte. Aucune distance de plantation par rapport à la limite n’est imposée pour les haies à condition de respecter cette hauteur maximale.
L’ensemble de cette réglementation vise à permettre une cohabitation apaisée entre voisins à travers l’encadrement des plantations de chacun. L’objectif est de concilier les intérêts de chaque propriétaire et de favoriser les relations de bon voisinage.