D’ici le 1er janvier 2024, tous les foyers en France devront disposer d’un bac à compost. Cette mesure vise à réduire le gaspillage alimentaire et à encourager le compostage domestique. Découvrez en détail le contenu de cette nouvelle loi et comment vous y préparer.
Loi bac composteur obligatoire en France en 2024 : le détail de cette nouvelle loi
Dès le 1er janvier 2024, l’utilisation d’un composteur sera obligatoire pour chaque foyer, y compris pour ceux qui n’ont pas de jardin. De plus, toutes les collectivités auront l’obligation de collecter le compost ainsi produit.
Cette obligation est présentée dans la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire.
La loi intègre une sanction en cas de non respect de les consignes de tri : jeter des biodéchets dans le bac vert destiné aux ordures ménagères sera désormais passible d’une amende de 35€ (75€ si le paiement est effectué après le délai imparti).
Enfin, les producteurs et industriels auront une obligation d’informer le public en indiquant le niveau de compostabilité des déchets produits par les aliments distribués.
Qui est concerné ?
Cette loi concerne tous les ménages français, où qu’ils résident sur le territoire français, qu’ils disposent d’un jardin ou non.
Je n’ai pas de jardin, j’habite en appartement : comment ça se passe ?
En maison, si vous n’êtes pas passer au compostage, c’est l’occasion de vous y mettre. Il suffit de placer un bac composteur dans votre jardin, voire de le fabriquer vous même avec des matériaux de récupération et le tour est joué.
Mais si on habite en appartement, quelles sont les solutions ?
La loi prévoit que les communes devront installer des bacs à compost collectifs (voir la vidéo ci-dessous). Il faudra alors prévoir une poubelle séparée dans la cuisine ou sur le balcon et les déposer dans le bac de compost de votre quartier.
Une autre solution, plus simple à mettre en œuvre, est de s’équiper d’un composteur pour balcon ou un composteur Bokashi, parfaitement adapté à la vie en appartement.
Découvrez un composteur communal obligatoire comme on en verra de plus en plus en 2024
Concrètement, comment se mettre au compostage ?
Composter à la maison est facile et ne nécessite pas de compétences particulières. Tout ce dont vous avez besoin est un bac à compost, de la matière organique (déchets alimentaires, feuilles mortes, etc.) et un peu de temps. Pour bien composter, il est important de mélanger les matières humides et sèches et de les aérer régulièrement. Il est également important d’éviter de mettre des déchets non compostables tels que des plastiques, des métaux ou des produits chimiques dans votre bac à compost.
Pour aller plus loin et devenir un expert de cette technique, retrouvez nos nombreux guides sur le compostage.
Pourquoi cette obligation de composter en 2024 ?
La loi est motivée par des arguments environnementaux comme l’explique le ministère de l’écologie « En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros ». En effet, dans notre pays, on jette en moyenne 83 kilos de déchets biodégradables par personnes chaque année.
Autrement dit, le compostage permet également de réduire l’empreinte carbone de votre foyer de 30 % en réduisant les émissions de gaz à effet de serre associées à la décomposition des déchets alimentaires.
Mais ce n’est pas tout, le compostage permet de fabriquer un excellent engrais écologique pour votre jardin ou vos plantes d’intérieurs et donc de faire des économies avec la satisfaction du DIY.
Composter présente de nombreux avantages
Composter offre de nombreux avantages. Tout d’abord, cela réduit le coût des déchets ménagers, car vous aurez moins de déchets à jeter. Ensuite, le compost que vous produisez peut être utilisé comme amendement biologique dans votre jardin. Le compost améliore la santé du sol en augmentant sa teneur en nutriments et en améliorant sa structure. Le compostage est également un moyen de produire de l’énergie verte, car les déchets organiques peuvent être utilisés pour produire du biogaz lorsqu’il est réalisé dans des composteurs industriels.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi sur l’obligation d’utiliser un bac à compost ?
Le non-respect de la loi sur le tri des biodéchets est passible d’une amende de 35€ (75€ en cas de majoration).
Je n’ai pas de jardin : comment me conformer à la loi ?
Les communes devront installer des bacs à compost collectifs pour les personnes vivant en appartement. Il est aussi possible d’installer un composteur de cuisine (type Bokashi) ou un composteur de balcon.
Quels sont les avantages de composter ?
Le compostage fait baisser le volume des déchets ménagers grâce à leur dégradation naturelle, produit un excellent engrais écologique pour le jardin et réduit l’empreinte carbone du foyer de 30%.
