Si vous lisez cet article, c’est sûrement parce que votre voisin a un arbre dont les branches dépassent sur votre terrain (et que ça vous embête). Avez-vous le droit de couper les branches de cet arbre ? Voyons donc ce que dit la loi !
Puis-je couper les branches de l’arbre de mon voisin sans son autorisation ?
Non, malgré les gènes que ces branches peuvent occasionner (problème de passage, feuille morte dans votre jardin, ombre non désirée…), vous n’avez pas le droit de prendre votre scie, tronçonneuse télescopique ou échenilloir pour élaguer vous-même les branches de l’arbre de votre voisin, sans l’avis de celui-ci !
Cette règle est régie par l’article 673 du Code Civil.
La solution pour éliminer les branches de l’arbre voisin
Et oui, la loi nous explique que même si les branches de l’arbre de votre voisin dépassent sur les limites de votre propriété, c’est au propriétaire de l’arbre à qui revient le droit de décider si les branches doivent être élaguées ou non. Autrement dit, c’est le voisin qui décide.
Vous entendez bien avec votre voisin ? Demandez lui son autorisation (par écrit, c’est mieux) avant de découper les branches.
Si aucun accord n’est possible, notamment en raison de problèmes de voisinage, il pourra être nécessaire de saisir le Tribunal d’Instance. Bon on espère que vous n’aurez pas à en arriver là… Pour une branche 😅
Consultez notre guide sur le sujet « comment se débarrasser des branches coupées ?« .
Des particularités selon le type de branche
S’il ne s’agit pas de branche mais de racines, ronces ou brindilles, la règle est différente : dans ce cas, vous pouvez couper ces branchages à la ligne de démarcation des deux propriétés sans demander l’autorisation préalable de votre voisin.
La loi est donc très claire à ce sujet, veillez à la respecter !